Le nouveau Code de Procédure Pénale
Décret n° 2004-1038 du 23 Juillet 2004 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence De l’Informatique de l’Etat (ADIE)
DECRET n° 2008-720 du 30 juin 2008 relatif à la certification électronique pris pour l’application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques
DECRET n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique pris pour l’application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques.
Décret sur la protection des données à caractère personnel
Décret sur la Cryptologie au Sénégal
Décret sur la Cryptologie au Sénégal
Décret sur les transactions électroniques
Convention de l'union internationale de télécommunications
Loi d’orientation sur la société de l’information
Loi sur les transactions électroniques
Loi sur la protection des données à caractère personnel
Règlement n°15/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les états membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEOMA)
Directive C/DIR/1/08111 portant lutte contre la cybercriminalité dans l’espace de la CEDEAO
Acte additionnel A/SA.2/01/10 du 16 février 2010 sur les transactions électroniques
Acte additionnel A/SA 1/01/07 du 19 janvier 2007 relatif à l’harmonisation des politiques et du cadre règlementaire du secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC)
Directive n° 01/2006/cm/uemoa relative a l’harmonisation des politiques de contrôle et de régulation du secteur des télécommunications
Directive n° 02/2006/cm/uemoa relative a l’harmonisation des régimes applicables aux operateurs de reseaux et fournisseurs de services
Directive n° 02/2006/cm/uemoa relative a l’harmonisation des régimes applicables aux operateurs de reseaux et fournisseurs de services
Directive n° 03/2006/cm/uemoa/cm/uemoa relative a l’interconnexion des réseaux et services télécommunications
Directive n° 04/2006/cm/uemoa relative au service universel Et aux obligations de performance du réseau
Directive n° 05/2006/cm/uemoa relative a l’harmonisation De la tarification des services de télécommunications
Directive n° 06/2006/cm/uemoa Organisant le cadre général de coopération entre les autorités Nationales de régulation en matière de télécommunications
Acte additionnel A/SA 2/01/2007 relative à l’accés et l’interconnexion des réseaux et services des TIC
Code des Communications électroniques
Loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la Presse JO n°7036 du samedi 19 août 2017
Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) (adopté à Genève le 20 décembre 1996)
Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) (adopté à Genève le 20 décembre 1996)
Accord portant révision de l’Accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (Bangui [République centrafricaine], 24 février 1999)
Loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 portant loi sur le droit d’auteur et les droits voisins
