Décret 2019-593 relatif a Acces Service Universel
Arrêté de création COS-Service Universel
Le rapport final de l'étude sur le partage des infrastructures et l'externalisation des services
La stratégie d'accès au service universel
Le plan national haut et très haut débit
La stratégie nationale de cybersécurité (SNC2022)
La stratégie Senegal numérique 2025 (SN2025)
Décret sur la protection des données à caractère personnel
Convention n° 108 du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Convention de l’Union africaine sur la cybersecurité et la protection des données à caractère personnel
Convention de Budapest sur la cybercriminalité
Décret sur les transactions électroniques
Décret sur la Cryptologie au Sénégal
Loi sur les transactions électroniques
Loi sur les droits d’auteur et les droits voisins
Loi d’orientation sur la société de l’information
Loi sur la cybercriminalité
Loi sur la protection des données à caractère personnel
Code des Communications électroniques
Décret portant organisation et fonctionnement de l'ADIE
Code des Communications électroniques
